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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.nellydevuyst.fr et leur utilisation par l’utilisateur.

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Les site www.nellydevuyst.fr  se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

 

Article 2 - Mentions légales

L'édition du site www.nellydevuyst.fr est assurée par la

Sarl Bio Evidence au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé au 46 Lot Branet, 33650 Saucats, France.

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Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Applicables pour la France métropolitaine, la Corse, la Principauté de Monaco et Andorre.

Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros. Nellydevuyst.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Nellydevuyst.fr jusqu'au paiement complet du prix.  

Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande.

Les promotions tarifaires affichées sur Nellydevuyst.fr ou proposées par email si vous êtes inscrits à notre Newsletter, sont valables sur la période indiquée et pour une seule commande par personne. Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à l'utilisation exclusive de codes promotionnels qui ne sont ni cumulables ni remboursables. Pour en bénéficier, vous devez inscrire ces codes dans l’emplacement réservé à cet effet avant la validation de votre commande.

Attention : toutes les promotions sur Nellydevuyst.fr ou reçues par email via une Newsletter, sont uniquement valables et applicables sur le site Nellydevuyst.fr. Les partenaires professionnels ne sont pas concernés par ces offres commerciales et sont libres d’appliquer leur propre politique commerciale.

 

Article 4 - Commandes

Vous pouvez passer commande via Internet www.nellydevuyst.fr ou chez un professionnel partenaire dont la liste est disponible dans « Où trouver nos soins ». Le client utilisateur doit être majeur et capable juridiquement ou en possession d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur Nellydevuyst.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou anglaise et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Bio Évidence se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 

Article 5 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur Nellydevuyst.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil et au décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé qu’un bon de commande validé telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, équivaut à une signature électronique (sa valeur est identique à une signature manuscrite).

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

 

Article 6 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé 3D Secure.

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont : Carte Bleue, Visa et Master Card.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

 

Article 7 - Livraison

Nellydevuyst.fr prend part à la transition écologique vers une économie bas-carbone grâce à la démarche de neutralité carbone de Colissimo, référent dans la lutte contre le changement climatique. Cette démarche s'organise autour de la mesure, la réduction et la compensation des émissions du service de livraison Colissimo.

LIVRAISONS EN FRANCE METROPOLITAINE, CORSE, MONACO ET ANDORRE (tarifs 2020)

La livraison vous est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 89 € TTC.

Les prix sont calculés en fonction du lieu choix de livraison :

- à Domicile avec ou sans signature : 7€ TTC

- en Point relais ou Bureau de Poste : 5€ TTC

Bien choisir son lieu de livraison :

- Expédition à domicile avec ou sans signature – Les colis livrés sans signature ne feront l’objet d’aucun remboursement en cas de non distribution

- Au bureau de Poste de votre choix – Les colis sont disponibles 10 jours ouvrables

- En Point Relais (PickUp) – Les colis sont disponibles 10 jours ouvrables

Les colis sont livrés entre 2 à 5 jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des produits). Du lundi au vendredi, toute commande passée avant 17h est expédiée dès le lendemain par Colissimo Domicile, Bureau de Poste ou Point relais.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

Ces délais peuvent être rallongés de façon exceptionnelle 2 à 3 fois dans l’année. Les dates seront indiquées sur une diapo en page d’accueil du site Nellydevuyst.fr et/ou par email et/ou sur les réseaux sociaux utilisés par Nelly De Vuyst France.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraison par un transporteur, la société Bio Évidence ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous, ni en cas de non réception d’un colis délivré sans signature. 

 

 

Article 8 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, non ouverts et complets (emballage, accessoires, notice …). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Bio Évidence procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

 

Article 9 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Nellydevuyst.fr et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée si le paiement a déjà été effectué.

 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Bio Évidence ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Conformément à la réglementation en vigueur, nos produits bénéficient :

- de la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation)

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation (articles 1641 et suivants du Code Civil)

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit par Bio Evidence. Il vous appartient de prendre contact avec notre service clients en formulant votre demande par email, en détaillant précisément la cause du retour et si possible en ajoutant des photos.

Un produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le service clients ainsi que son numéro de facture, dans les 30 jours qui suivent la date d’achat. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à votre charge. Les frais de port vous seront remboursés sur la base d'un colis ou d'une lettre de suivi simple (sur justificatif) si le retour a bien eu lieu dans les 30 jours qui suivent l'achat.

Après vérification et confirmation qu’il y a bien une cause de retour pour un produit défectueux, l’indemnisation sera plafonnée au prix TTC du produit concerné et correspondant à la facture acquittée.

Les photographies, images, descriptifs figurant sur le site sont aussi fidèles que possibles. Toutefois, ils n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.

Vous êtes seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Il vous appartient de prendre connaissance, avant toute commande, de la composition des produits et de leurs conseils d’utilisation accessibles sur Nellydevuyst.fr.

Nous ne pourrons pas être considérés comme responsables en cas

-        de mauvais choix

-        d’une mauvaise utilisation des produits

-        d’une conservation inappropriée

-        ou encore d’une utilisation dépassant les dates indiquées, y compris les PAO (périodes après ouverture) présentes sur les flacons.

La responsabilité de la société Bio Évidence ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litige commercial

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur Nellydevuyst.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bio Évidence et du Laboratoire Derme&Co. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Bio Évidence.  

 

Article 13 - Données personnelles

La société Bio Évidence se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Newsletter Nelly De Vuyst France : en cochant la case prévue à cet effet et/ou en donnant expressément votre accord à votre inscription, vous acceptez que l’éditeur du site vous envoie par e-mail et à raison d'une fois par semaine au maximum, une lettre d’information (newsletter) donnant des informations relatives à la marque Nelly De Vuyst. Vous pouvez vous désinscrire de cette newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent en bas de page de chaque newsletter. Les avantages relatifs à cette inscription cesseront simultanément.

 

Article 14 - Archivage Preuve

La société Bio Évidence archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Bio Évidence seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.